Conditions Générales de Vente
RÉSERVATIONS
À la signature du contrat le versement d'un acompte d’un minimum 30% du montant total vous sera demandé.
La réservation de la date est acquise une fois le contrat signé et dès réception et encaissement effectif de l'acompte.
Sans ses 2 points la date reste vacante "pas de blocage de date sans ses 2 critères"
ANNULATION
En cas d'annulation de la part du client, ce dernier s'engage à renoncer au remboursement par DJ_Vince des sommes déjà versées.
Hors cas stipuler dans le feuillet de rétractation remis et dans le délai légal de 14 jours bien évidement
L’acheteur et le commerçant sont définitivement engagés.
DJ_Vince, peut refuser d'annuler la commande et exiger que le solde du prix lui soit versé.
S'il accepte l'annulation, il est en droit de conserver l'acompte à titre de dédommagement et même de demander plus, s'il estime le montant insuffisant.
DROITS D'AUTEUR
Le client s'engage à déclarer auprès de la SACEM toute manifestions musicale. Une participation financière pourra lui être demandée selon la manifestation.(Uniquement pour les soirée publique)
RESPONSABILITÉ
Dans le cas où le lieu choisi par le client ne serait pas équipé de limiteur de pression acoustique,
DJ_Vince n'est pas tenu responsable en cas d'acouphènes ou de nuisances auditives que le client et/ou convives pourraient subir lors de la prestation.
En cas de nuisances sonores auprès du voisinage et sans que le client ne puisse prétendre au remboursement de la prestation,
DJ_Vince n'est pas responsable en cas de coupure contrainte du son par les pouvoirs publics.
Le client sera tenu pour responsable en cas de dégradation de matériel volontaire, accidentelle, par négligence ou maladresse et sera tenu de remboursement DJ_Vince à hauteur des dégâts occasionnés.
L’assurance responsabilité civile de cette personne sera alors engage afin de rembourse les dégâts occasionner.
PRESTATION
Après signature du contrat, DJ_Vince s'engage à réaliser la prestation avec le matériel stipulé dans ce dernier et à mettre en place un rendez-vous entre le DJ et les clients en amont de la prestation.